Termes & Conditions

Cet accord est conclu entre Nueve Platforms, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware dont les bureaux sont situés au 390 NE 191st St STE 17041, Miami, FL 33179, USA (« Nueve », « nous »), et vous, le client (« Client », « vous »).

Définitions clés :

• « Service » : la plateforme SaaS Nueve, incluant la génération de contenu par IA, la planification, la publication, les analytics et toutes les fonctionnalités associées.

• « Abonnement » : votre accès payant au Service.

• « Contenu Client » : toute photo, vidéo, donnée de menu, identité visuelle ou autre matériel que vous téléversez.

• « Contenu IA » : le contenu que le Service génère pour votre compte (légendes, images, vidéos, audio, hashtags).

• « Enseigne » : l'entité juridique parent qui détient le compte et qui peut posséder un ou plusieurs « Restaurants » (établissements).

• « Date d'effet » : la date de signature électronique du présent accord.

• « Durée » : la période pendant laquelle un Abonnement actif est en place.

Nueve est une plateforme marketing IA qui génère du contenu (textes, images, vidéos, légendes, audio) pour votre entreprise et le publie sur vos réseaux sociaux connectés (notamment Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, LinkedIn et votre fiche Google ; la liste à jour figure sur nueveapp.com/pricing). Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre plan, listées sur nueveapp.com/pricing.

Le compte est structuré autour d'une Enseigne qui possède un ou plusieurs Restaurants. Un Abonnement couvre l'Enseigne et le nombre de Restaurants inclus dans son plan, indiqué sur nueveapp.com/pricing ; un propriétaire multi-sites les gère tous depuis un seul compte.

Nueve peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. Les réductions matérielles passent par la Section 16 (Modifications) avec préavis.

L'Abonnement est mensuel sans engagement. Pas de durée minimale, pas de frais de résiliation anticipée, pas de retenue sur la période entamée.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et vous gardez votre accès complet jusque-là.

Si vous ne résiliez pas, l'Abonnement se renouvelle automatiquement au même plan et même prix (sous réserve de la Section 4 pour les changements de prix).

Les prix sont en dollars américains (USD, $) et listés sur nueveapp.com/pricing. Les Abonnements sont facturés chaque mois, à l'avance.

Le paiement est traité par Stripe ; vos données carte ne sont jamais stockées sur les serveurs Nueve. Un changement de plan s'applique tout de suite : un plan supérieur est facturé au prorata du reste de la période, un plan inférieur laisse un avoir sur vos prochaines factures.

Vous êtes responsable des taxes applicables (TVA, sales tax) non collectées par Nueve. Chaque année, nos prix peuvent être revus à la baisse ou à la hausse, selon la conjoncture économique et le coût des services que Nueve utilise, notamment l'intelligence artificielle, l'hébergement et les plateformes tierces. Tout changement de prix est annoncé par email au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

En cas d'échec de paiement, nous réessayons jusqu'à trois fois sur sept jours ; au-delà, le Service peut être suspendu jusqu'au rétablissement du paiement.

Un essai gratuit ou une période promotionnelle peuvent être proposés. À leur expiration, l'Abonnement bascule en plan payant sauf si vous résiliez.

Vous pouvez demander le remboursement de la dernière redevance dans les 14 jours suivant le premier paiement. Au-delà de cette fenêtre, aucun remboursement n'est accordé sauf circonstances exceptionnelles à la discrétion de Nueve.

Pour les consommateurs européens souscrivant en tant que personnes physiques à des fins non-professionnelles, le droit de rétractation prévu par la directive 2011/83/UE s'applique lorsqu'il est impératif.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• publier du contenu qui viole les droits de tiers (copyright, marque, vie privée, droit à l'image, diffamation) ;

• usurper l'identité d'une autre entreprise ;

• spammer, abuser ou violer les conditions d'APIs tierces (Meta, TikTok…) ;

• générer du contenu illégal sous le droit applicable ;

• générer des allégations de santé, diététiques, médicales ou de sécurité non étayées ;

• faire de l'ingénierie inverse, décompiler, scraper ou accéder indûment au Service ;

• construire un produit ou service concurrent à Nueve à partir du Service ;

• dépasser abusivement les limites de débit ou de volume de votre plan.

Les violations graves ou répétées peuvent entraîner la suspension ou la résiliation au titre de la Section 14.

Nueve possède sa PLATEFORME et sa TECHNOLOGIE : algorithmes, modèles d'IA (propriétaires), code source, interfaces, designs, marques, nom et logo. Rien dans cet accord ne vous transfère de droits sur ceux-ci au-delà de la licence limitée d'utilisation du Service.

Vous conservez 100% des droits sur le Contenu Client que vous téléversez ET sur le Contenu IA généré pour votre compte — sans limitation de durée ni d'usage commercial. Vous pouvez le publier, le modifier, le réutiliser sur d'autres canaux ou le céder librement à des tiers.

Vous accordez à Nueve une licence limitée, non exclusive, à titre gratuit, d'héberger, traiter, afficher, transmettre et sauvegarder le Contenu Client et le Contenu IA dans le seul but de fournir le Service.

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu Client que vous téléversez. Nueve ne garantit pas que le Contenu IA est exempt de réclamations de tiers (par ex. similarité avec une œuvre existante) ; vous devez relire le Contenu IA avant publication.

Entraînement des modèles : Nueve N'UTILISE PAS le Contenu Client ou le Contenu IA pour entraîner des modèles d'IA externes ou commerciaux sans votre opt-in explicite. Des métriques agrégées et entièrement anonymisées peuvent servir à améliorer le Service.

Fournisseurs IA tiers : Nueve utilise des modèles tiers (Anthropic, OpenAI, Google, ElevenLabs, FAL et d'autres) pour générer le Contenu IA ; leurs conditions s'appliquent à l'inférence sous-jacente et Nueve n'est pas responsable de leur comportement indépendant.

Précision : le Contenu IA peut contenir des inexactitudes, des biais, des faits inventés ou du contenu inadapté au contexte. Vous êtes responsable de relire le Contenu IA avant publication. Nueve ne fournit aucune garantie de précision, de fiabilité ou d'adéquation à un usage particulier.

Modération : Nueve peut refuser de générer ou publier du contenu violant cet accord, le droit applicable ou les politiques des plateformes tierces (haine, contenu sexuel impliquant des mineurs, contenu promouvant l'automutilation…).

Le Contenu Client et les données de compte sont hébergés sur Supabase et Google Cloud (UE + US). Sécurité : TLS en transit, chiffrement au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles, sauvegardes régulières, journalisation d'audit.

Nueve est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les résidents de l'UE et au California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les résidents de Californie. La politique de confidentialité complète est sur nueveapp.com/privacy.

Vous pouvez exporter ou supprimer définitivement vos données à tout moment depuis Paramètres → Compte. Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur demande pour les clients professionnels à hello@nueveapp.com.

En cas de violation de données personnelles, Nueve notifie les clients concernés et les autorités compétentes dans les 72 heures lorsque la loi l'exige.

Le Service s'intègre à des fournisseurs tiers, notamment Stripe (paiements), Meta (Instagram, Facebook), TikTok, LinkedIn, YouTube, Google (Places, Maps, Cloud), Anthropic, OpenAI, ElevenLabs, FAL, Zernio (connexion de LinkedIn et de la fiche Google) et Vercel (hébergement du site).

Ces fournisseurs sont indépendants de Nueve. Nueve n'a aucun contrôle sur leurs politiques, leur disponibilité, leurs décisions de modération ou leurs limites de débit. Nueve n'est pas responsable du contenu modéré, déprioritisé, retiré ou rejeté par une plateforme tierce, ni des indisponibilités causées par des prestataires upstream.

Lorsque vous connectez un compte social, vous êtes également lié par les conditions de cette plateforme concernant le contenu que vous publiez via Nueve.

YouTube : Nueve utilise les services d'API YouTube pour publier sur la chaîne YouTube que vous connectez et en lire les statistiques. En connectant une chaîne YouTube, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms). Le traitement de vos données par Google est décrit dans les Règles de confidentialité de Google (http://www.google.com/policies/privacy), et celui de Nueve dans sa politique de confidentialité sur nueveapp.com/privacy.

Nueve fournit le Service avec un soin commercial raisonnable.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NUEVE EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et toute garantie résultant d'usages commerciaux.

Nueve ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou conforme à des exigences métier spécifiques, ni que le Contenu IA sera exact ou non contrefaisant.

Les fonctionnalités marquées « bêta », « preview » ou « expérimental » sont fournies en l'état sans garantie et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis.

Rien dans cet accord n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (faute grave, dol, fraude, décès, blessure corporelle ou protection impérative du consommateur).

Vous indemnisez Nueve contre toute réclamation de tiers, perte ou frais (y compris frais juridiques raisonnables) résultant de : (a) votre Contenu Client, (b) votre violation de l'Usage Acceptable ou du droit applicable, (c) du Contenu IA une fois que vous l'avez publié, ou (d) tout usage non autorisé du Service via votre compte.

Nueve vous indemnise contre toute réclamation de tiers selon laquelle le Service lui-même (à l'exclusion du Contenu Client, du Contenu IA et des services tiers) viole un brevet, copyright ou marque américains, à condition que Nueve reçoive un préavis écrit prompt, conserve le contrôle exclusif de la défense et bénéficie de votre coopération raisonnable.

L'obligation d'indemnisation de Nueve est soumise au plafond de la Section 13.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NUEVE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, y compris perte de profits, de revenus, de clientèle ou de données, même si Nueve a été avertie de leur possibilité.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE NUEVE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SUR TOUTE PÉRIODE DE 12 MOIS, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À NUEVE PENDANT CETTE PÉRIODE.

Ces limites ne s'appliquent pas aux montants que vous nous devez (par ex. redevances impayées), à l'indemnisation au titre de la Section 12, ou aux responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi.

Résiliation pour convenance : vous pouvez résilier à tout moment selon la Section 3 ; Nueve peut résilier avec un préavis email de 30 jours.

Résiliation pour faute : chaque partie peut résilier immédiatement si l'autre commet un manquement matériel et n'y remédie pas dans les 30 jours d'une mise en demeure écrite (ou immédiatement en cas de non-paiement au-delà du délai de grâce, d'usage illégal ou de violation de l'Usage Acceptable).

Suspension : Nueve peut suspendre le Service pour non-paiement, risque de sécurité suspecté, violation de l'Usage Acceptable, ou pendant l'enquête sur une plainte, avec préavis si raisonnable.

Effets : votre accès au Service prend fin ; vous disposez de 90 jours pour exporter vos données ; au-delà, elles sont supprimées définitivement, sauf conservation imposée par la loi. Les Sections qui par nature doivent survivre (notamment 7, 9, 12, 13, 15, 16) survivent.

Cet accord est régi par les lois de l'État du Delaware, USA, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Étape 1 — discussion de bonne foi : avant toute action, les parties tenteront de résoudre le litige de bonne foi pendant au moins 30 jours.

Étape 2 — médiation (optionnelle) : les parties peuvent convenir d'une médiation non contraignante.

Étape 3 — résolution contraignante : tout litige non résolu sera tranché soit par les tribunaux de l'État du Delaware, soit par arbitrage contraignant dans l'État du Delaware au choix de Nueve, selon les JAMS Streamlined Arbitration Rules.

Renonciation à l'action collective : dans la mesure permise par la loi, les réclamations doivent être présentées individuellement, non dans le cadre d'une action collective ou représentative.

Consommateurs UE : nonobstant ce qui précède, les dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence s'appliquent, y compris le droit de porter une action devant les tribunaux de votre résidence.

Prescription : les réclamations doivent être engagées dans un délai d'un (1) an à compter du fait générateur, sauf délai impératif plus long.

Pouvoir : la personne qui signe déclare avoir le pouvoir légal d'engager l'Enseigne et tous les Restaurants qui lui sont liés actuellement ou à l'avenir.

Contractants indépendants : les parties sont des contractants indépendants ; rien ici ne crée d'agence, de partenariat, de joint-venture ou de relation d'emploi.

Notifications : par écrit, par email — à hello@nueveapp.com pour Nueve et à votre email de compte enregistré pour vous ; réputées reçues le jour ouvré suivant.

Cession : vous ne pouvez pas céder cet accord sans le consentement écrit préalable de Nueve (sauf à un successeur dans le cadre d'une fusion ou acquisition de la quasi-totalité de vos actifs) ; Nueve peut céder à une filiale ou à un successeur.

Divisibilité : si une clause est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.

Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un défaut d'exécution dû à des événements hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, action gouvernementale, indisponibilité prolongée d'un prestataire tiers excédant 7 jours).

Anti-corruption et sanctions : vous déclarez ne pas figurer sur les listes de sanctions américaines (OFAC, etc.) et ne pas utiliser le Service en violation des contrôles à l'exportation US, du Foreign Corrupt Practices Act, du UK Bribery Act ou de lois similaires.

Intégralité de l'accord : cet accord, ainsi que la politique de confidentialité sur nueveapp.com/privacy et le contrat de service signé dans l'application, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties.

Modifications : les modifications matérielles requièrent un préavis email d'au moins 30 jours ; la poursuite de l'usage après la date d'effet vaut acceptation.

Langue : ces conditions sont fournies en plusieurs langues ; la version anglaise prévaut en cas de divergence, sauf si les règles impératives de protection du consommateur exigent le contraire.

Certaines offres permettent à Nueve de générer un mini-site public pour votre restaurant (et, avec l'offre Pro, un site sur votre propre nom de domaine et un blog SEO rédigé automatiquement). Cela fait partie du Service et est fourni aux conditions suivantes.

Nueve héberge et diffuse le site. Le site généré, le blog et leurs images sont hébergés et diffusés par l'infrastructure de Nueve. Lorsque vous connectez votre propre nom de domaine, vous faites pointer ses DNS vers Nueve ; les pages restent produites et diffusées par Nueve. Le site n'est ni exporté, ni copié, ni transféré sur vos propres serveurs, et aucune copie séparée du site ne vous est remise. Vous restez propriétaire du nom de domaine lui-même ainsi que de votre Contenu Client et de votre Contenu IA (Section 7), mais le site assemblé et hébergé est fourni comme un service, pas comme un fichier que vous emportez.

La disponibilité suit votre Abonnement. Le site sur nom de domaine personnel et le blog SEO sont des fonctionnalités de l'offre Pro et ne sont disponibles que tant que l'Abonnement correspondant est actif. Si vous résiliez, passez à une offre inférieure ou cessez de payer, Nueve peut cesser de diffuser le site sur votre domaine et/ou le blog, et détacher votre domaine de l'hébergement Nueve, de sorte que votre domaine n'affiche plus le site construit par Nueve.

Nueve peut suspendre ou mettre le site hors ligne à tout moment, y compris à distance et sur un site diffusé sur votre propre domaine, en cas de non-paiement, de résiliation, de passage à une offre inférieure, de suspicion d'abus, de violation de l'Usage acceptable (Section 6), de plainte juridique ou d'un tiers, ou plus généralement à la discrétion raisonnable de Nueve. La suspension arrête la diffusion du site et de ses images hébergées ; elle ne supprime pas votre Contenu Client, que vous pouvez toujours exporter ou supprimer selon les Sections 9 et 14.

Aucune garantie de résultat. Nueve ne garantit aucun classement dans les moteurs de recherche, aucune indexation, aucun trafic, aucune visibilité ni aucun résultat commercial particulier grâce au site ou au blog générés. Les articles et pages générés sont du Contenu IA et relèvent de la Section 8 (précision) et de la Section 11 (exclusions) ; il vous appartient de les relire.

Transactions sur votre site. Lorsque le Service permet à vos propres clients de commander ou de payer via votre site, ces paiements sont traités par Stripe (Sections 4 et 10) sur votre propre compte marchand et selon les conditions Stripe applicables. Nueve fournit seulement le site et les outils ; Nueve n'est pas partie à ces transactions et n'en est pas responsable, ni des prix, taxes, frais de livraison, disponibilités, exécutions ou remboursements que vous fixez ou devez. Vous êtes seul responsable de l'exactitude du menu, des prix et des autres informations affichés sur votre site.

Chaque image, chaque texte et chaque son que Nueve crée pour vous suit des règles Halal (aussi appelées Clean Content), dès la création.

Règles toujours actives : ni porc, ni alcool, des tenues pudiques, ni jeux d'argent ni vie nocturne, et pas d'instruments de musique (seulement des percussions et des voix). Ces règles ne se désactivent pas. D'autres règles sont activées par défaut et se règlent dans vos paramètres.

Ce n'est pas une certification : Nueve n'est pas un organisme de certification halal. « Publications 100% Halal » décrit les règles de nos publications, pas un label pour votre établissement. Le caractère halal de votre nourriture, de vos produits et de votre établissement relève de vous seul ; si une information publiée à ce sujet est inexacte, signalez-le à hello@nueveapp.com.

Ce que vous fournissez : ces règles portent sur ce que Nueve crée, pas sur ce que vous fournissez. Vos photos, vos produits, votre logo et tout autre Contenu Client apparaissent tels que vous les avez fournis et restent sous votre responsabilité (Section 7). Seule exception : une photo qui montre du porc est refusée dès son ajout ou son import, et ne sert à aucune publication.

Erreurs de l'IA : le Contenu IA est produit par des modèles d'intelligence artificielle qui peuvent se tromper, y compris sur ces règles. Nueve vérifie en continu les nouvelles publications et corrige ses règles dès qu'une erreur est repérée, pour qu'elle ne se reproduise pas ; il s'agit d'une obligation de moyens, pas de résultat. Dans la mesure permise par la loi (Sections 8, 11 et 13), Nueve n'est pas responsable d'une publication qui s'écarte de ces règles. Si vous choisissez la publication automatique, vos publications partent sans relecture préalable de votre part ; vous pouvez à tout moment supprimer une publication et nous la signaler à hello@nueveapp.com.

Nueve permet à des créateurs de contenu (influenceurs) de rejoindre une place de marché où des établissements, notamment des restaurants, leur proposent des collaborations rémunérées.

Le tarif affiché est une estimation. Le cachet indiqué dans l'espace créateur est calculé automatiquement, avec l'aide de l'IA, à partir des informations disponibles (plateforme, audience, engagement, niche, pays) et de repères publics du marché du marketing d'influence. Ce n'est ni un prix garanti, ni une promesse de revenus, ni une offre de Nueve ou d'un établissement.

Un prix de départ ajusté par le marché. Comme les enchères des régies publicitaires (par exemple Google Ads), ce tarif est un point de départ. Il s'affine au fil du temps avec les offres réellement faites par les établissements, celles que les créateurs acceptent ou refusent, l'audience vérifiée et les résultats observés. Nueve peut faire évoluer sa méthode de calcul à tout moment : le tarif estimé peut donc changer, à la hausse comme à la baisse.

Audience déclarée ou vérifiée. Tant qu'un créateur n'a pas connecté son compte, son audience est celle qu'il déclare : elle n'est pas vérifiée, et le tarif estimé la suppose exacte. Quand le compte est connecté, l'audience est lue sur la plateforme. Une déclaration inexacte peut entraîner la modification du tarif, la suspension ou la suppression du profil (Section 14).

L'offre acceptée fait foi. Chaque établissement indique le montant de son offre avant la collaboration, et le créateur est libre de l'accepter ou de la refuser. Le montant d'une collaboration est celui de l'offre acceptée, jamais le tarif estimé.

Offres, contre-offres et mise en relation. Un établissement peut faire une offre à un créateur depuis la place de marché ; le créateur peut l'accepter, la refuser ou proposer son propre montant, que l'établissement accepte ou non. Une offre sans réponse expire après 14 jours. Un créateur peut aussi postuler auprès d'un établissement, y compris un établissement qui n'utilise pas encore Nueve ; Nueve peut alors le contacter pour lui présenter la proposition. L'identité et les coordonnées du créateur ne sont pas communiquées à l'établissement, ni celles de l'établissement au créateur : une fois l'offre acceptée, Nueve transmet à chacun les informations nécessaires pour fixer la date et le paiement. Nueve met les deux parties en relation mais n'est pas partie à la collaboration : le contenu, les dates et le paiement se règlent directement entre l'établissement et le créateur, qui restent seuls responsables de leurs engagements et du respect des règles de transparence publicitaire de leur pays (par exemple la mention « publicité » ou « collaboration commerciale »). Nueve ne prélève aujourd'hui aucune commission sur ces collaborations ; si cela change, ces conditions seront mises à jour avant.